Communauté d'agglomération de l'artois

Le Conseil communautaire s'est réuni le mercredi 7 novembre 2007 à 18 h 30. Dix-neuf questions étaient inscrites à l'ordre du jour, celles portant déclaration ou extension d'intérêt communautaire nécessitant une majorité des deux tiers.

1. Composition du conseil communautaire, installation d'un nouveau délégué de la commune d'Annequin.
M. Jean-Luc Maire remplace M. Jean Bajeux.

2. Aménagement d'une zone d'activités à vocation économique à Chocques et Vendin, reconnaissance de l'intérêt communautaire.

Le principe de la création d’une zone d’activité au niveau de l’actuel carrefour des Pilastres est acquis. Les conseillers ont ensuite (question 13) autorisé le lancement de la procédure de concertation, obligatoire.
D’une superficie envisagée de 30 hectares, elle aura une vocation commerciale, artisanale et de services. Le giratoire, à construire à partir de l’année prochaine à l’intersection des RD 943 (ex-RN 43) et 181E, servira de porte d’entrée principale.

3. Opération d'aménagement d'intérêt communautaire, secteur de la gare à Bruay-La-Buissière.

L’aménagement du secteur de la gare de Bruay-La-Buisière se révèle essentiel puisqu’il assure la continuité urbaine entre le centre-ville et les quartiers sud de la ville, quartiers qui feront l’objet d’un programme de réhabilitation ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine) notamment financé par Artois Comm. (lire par ailleurs).

Le secteur de la gare intègre notamment les bâtiments de l’ex-gare SNCF et ses emprises, ainsi que l’usine Plastic Omnium en cours de déménagement vers la zone industrielle de Ruitz. Ce déménagement réalisé, une superficie d’environ 11 hectares sera libérée, permettant un aménagement dont le caractère structurant a été souligné par l’agence d’urbanisme de l’arrondissement de Béthune (AULAB).

A l’instar de ce qui sera réalisé sur le secteur de la gare de Béthune, est notamment envisagée dans ce secteur la réalisation d’un pôle d’échange par le syndicat mixte des transports. Le site est en effet proche de la gare routière des Provinces et pourrait être le point de départ de la future liaison en site propre (tramway sur rail) envisagée par le SMT.

4. Extension de l'intérêt communautaire en matière de développement des technologies de l'information et de la communication.

Le Conseil s'est favorablement prononcé sur une extension de ses compétences en matière de NTIC, à la faveur des possibilités offertes par l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Quatre axes d’intervention sont proposés :

-    les actions de réflexion et de définition d’une stratégie d’aménagement numérique du territoire et de mise en œuvre d’actions s’y rapportant,
-    l’installation et/ou  l’exploitation de réseaux de télécommunication permettant la couverture des « zones blanches » (lire ci-dessous),
-    l’installation et/ou l’exploitation de réseaux de télécommunication haut-débit dans les zones d’activités existantes ou à créer,
-    la prise de mesures conservatoires visant à anticiper la mise en place d’infrastructures de télécommunication.

    14. Couverture ADSL des zones blanches du territoire

Artois Comm. a décidé de lutter contre la fracture numérique du territoire en offrant aux foyers qui en sont privés (environ 930 foyers début novembre 2007) une possibilité d’accès à l’Internet via la technologie WiMAX, sachant qu’égalité d’accès ne signifie pas égalité de débit : celui-ci est limité à 2048 Kb/seconde maximum.

Le WiMAX permet l’acheminement des données à partir de relais hertziens (l’antenne de Diéval par exemple). A cet effet, une convention a été signée entre la Communauté d’agglomération et la société HDRR, en juillet dernier.

Le Conseil communautaire s'est prononcé sur l’accompagnement financier de l’Agglomération en faveur des foyers - évidemment non éligibles aux accès filaires habituels - qui en feront la demande. Cette subvention se concrétisera par une prise en charge complète du matériel de réception (fourniture dudit matériel et pose), de laquelle serait soustraite une franchise de 100 €.

5. (et 16) Modification de l'intérêt communautaire, aménagement et développement culturel ou sportif.
Sport / Les challenges d'Artois Comm.

Foulées lacouturoises, du Bruaysis, de la Dune verte…, le territoire connaît un nombre important de courses pédestres initiées par les communes et leurs associations. Au total, 14 manifestations annuelles sont homologuées au calendrier officiel.

Dans le droit fil des efforts consentis en faveur du sport de haut niveau amateur, il est proposé de créer des challenges d’Artois Comm., c’est-à-dire de doter les courses hors stade les plus marquantes d’un véritable label communautaire, et donc de leur apporter un soutien technique et financier.

Ce soutien prendrait la forme d’aides directes (sous forme de bons d’achat en matériel sportif) aux équipes engagées dans les compétitions retenues. Chaque équipe marquant un point par coureur classé, le challenge serait attribué à l’équipe la mieux placée dans chaque catégorie.
Suivant les catégories d’âge et d’épreuve, les dotations varieraient de 200 à 1 000 €.

6. et 7. Equipements culturels, extension de l'intérêt communautaire.

Depuis sa création, Artois Comm. a déclaré d’intérêt communautaire plusieurs équipements culturels : la chartreuse des Dames et l’église Saint-Léger de Gosnay, le manoir de l’Estracelles à Beuvry, la cité des Electriciens à Bruay-La-Buissière, le chevalement de la fosse 6 à Haisnes-lès-La Bassée et la Comédie de Béthune.
Ce classement dans l’intérêt communautaire a pour effet d’assurer, dans l’immédiat ou à terme, le développement et la mise en valeur de ces équipements.

La proposition faite au Conseil était de préciser les équipements concernés de la Comédie de Béthune et d’admettre un nouvel équipement :

-    les sites du Centre dramatique national, la Comédie de Béthune que sont le Palace et le Studio-Théâtre,

-    le Lab-labanque, centre de création et de diffusion des arts visuels, place Clemenceau à Béthune, officiellement ouvert depuis le 25 octobre dernier.

Il a, de plus, été proposé de déclarer d’intérêt communautaire le conservatoire de Bruay-La-Buissière, sachant que son transfert à l’Agglomération ne pourra être effectif qu’une fois le schéma départemental de développement artistique mis en place.

8. Actions de lutte contre les inondations, approbation et mise en oeuvre du protocole d'accord transactionnel entre Artois Comm. et le SYMSAGEL.

Les Conseillers ont approuvé le protocole d'accord transactionnel, modifié l'intérêt communautaire en matière d'actions de lutte contre les inondations au titre des actions concourant à la mise en oeuvre du SAGE comme suit, sont concernés : 1. La représentation d'Artois Comm. au sein du SYMSAGEL..., autorisé l'adhésion de la Communauté d'agglomération au SYMSAGEL et désigné sept représentants titulaires et autant de suppléants, approuvé le désistement d'Artois Comm. dans le cadre de la procédure introduite devant le tribunal administratif de Lille contre les titres de recettes émis par le SYMSAGEL au titre de l'exercice 2007.

9. Plan climat communautaire, précisions.

10. Renouvellement du contrat de l'adjoint au responsable Habitat.

11. et 12. Aménagement des abords des gares de Beuvry et de Cuinchy, détermination des programmes et des enveloppes financières.

Afin de favoriser l’utilisation du train et notamment du train express régional (TER) et de permettre les échanges entre les transports publics, Artois Comm. est compétente depuis le 19 juin 2006 en matière de création, d’aménagement et de gestion des parkings desservant les gares et haltes ferroviaires du territoire situées sur les lignes Lille-Béthune-Boulogne et Arras-Béthune-Dunkerque.

Deux opérations d’aménagement sont proposées dans ce cadre, l’une à la gare de Beuvry et l’autre à la gare de Cuinchy.

A Beuvry, l’opération porte sur une superficie d’environ 9 000 m2 où il s’agira notamment de réaliser un aménagement paysager, d’installer un abri à vélos et de créer un parking d’une capacité de 32 véhicules.
L’enveloppe estimative est de 1,2 million d’euros hors taxes, dont 600 000 à la charge de l’Agglomération.

A Cuinchy, l’opération porte sur 3 500 m2, le parking ayant là une capacité de 28 véhicules.
L’enveloppe estimative est de 460 000 € hors taxes, dont 330 000 à la charge de l’Agglomération.

13. Réalisation d'une opération d'aménagement de zone économique à Chocques et Vendin : voir question 2.

14. Couverture ADSL des zones blanches : voir à la suite de la question 4.

15. Délégation des aides à la pierre, avenants aux conventions crédits ANAH.

16. Challenges d'Artois Comm. : voir question 5.

17 et 18. Opérations ANRU à Béthune et Bruay-La-Buissière, fonds de concours

Par délibérations des 26 octobre et 14 décembre 2005 et 27 septembre 2006, le Conseil communautaire a déterminé son engagement dans les programmes relevant de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et défini les modalités d’intervention de l’Agglomération.

- Béthune, modification

L'engagement financier de l’Agglomération s’établira à parité avec celui du Conseil régional, soit une somme globale de 7,986 millions d’euros décomposée en un fonds de concours ANRU de 7 781 753 € au maximum, 75 000 € au titre de la compétence « habitat » et 129 247 € au titre de la compétence « Ordures ménagères » pour la mise en place de colonnes enterrées de déchets ménagers en apport volontaire.

-    Bruay-La-Buissière, attribution

L’Agglomération sera signataire d’une convention fixant les opérations de préfiguration et les engagements financiers de chacun des partenaires et portant sur les quartiers Sud de Bruay-La-Buissière. Il s’agira d’y engager au plus vite des opérations de démolition  de logements indignes, de construction de nouveaux logements, de réhabilitation et de modernisation d’équipements scolaires, de résorption de friches urbaines, de requalification d’espaces publics.
Avant même la signature de la convention, l’engagement d’Artois Comm. a été fixé à 596 223 € pour cinq premiers chantiers : réhabilitation du groupe scolaire Marmottan (210 013 €), création d’un jardin public rue d’Angoulême (52 416 €), requalification de la rue Grez (75 130 €) des rues de Cuba et d’Argentine (163 164 €) et l’aménagement de la rue de Divion (95 500 €).

19. Demandes de renseignement des notaires lors des ventes d'immeubles, facturation des prestations du service assainissement, extension aux géomètres, agences immobilières et autres demandeurs.

Le tarif est fixé à 15 € par demande.